Sénat

Le 16 juillet 2026, le Sénat américain a rejeté par 46 voix contre 50 la motion de procédure sur la résolution de désaveu S.J.Res. 198, portée par le sénateur Ron Wyden (D-OR) et 21 cosignataires, qui visait à annuler le modèle WISeR des CMS. Lancé le 1er janvier 2026 pour six ans dans six États (New Jersey, Ohio, Oklahoma, Texas, Arizona, Washington), WISeR introduit l'autorisation préalable assistée par intelligence artificielle dans le Medicare traditionnel sur trois catégories d'actes. C'est le premier modèle du CMS Innovation Center dont les seuls participants sont des sociétés technologiques : Cohere Health, Genzeon, Humata Health, Innovaccer, Virtix Health et Zyter. Ces prestataires sont rémunérés par un pourcentage des dépenses évitées grâce à leurs revues, mécanisme au coeur de la controverse. Les CMS affirment que tout refus doit être validé par un clinicien agréé et que les refus infirmés en appel ne sont pas rémunérés.

Le 6 juillet 2026, le gouverneur de l'Illinois JB Pritzker a signé le Senate Bill 315, l'Artificial Intelligence Safety Measures Act, adopté à l'unanimité (110-0) par la Chambre le 27 mai puis par le Sénat. La loi impose aux plus grands développeurs de systèmes d'IA « frontière » - au chiffre d'affaires annuel supérieur à 500 millions de dollars - de publier et actualiser chaque année un plan de gestion des risques catastrophiques, de signaler les incidents de sécurité significatifs, de mettre en place des canaux de signalement confidentiels avec protection des lanceurs d'alerte, et surtout de faire réaliser des audits indépendants réguliers par des tiers sans conflit d'intérêt financier. Selon le bureau du gouverneur, il s'agit de la première loi d'un État américain à imposer un audit tiers annuel de ce type. L'Illinois devient ainsi le troisième État à fixer des standards pour les modèles frontière, après le RAISE Act de New York et le SB 53 californien.

Selon Reuters, TechCrunch et CNBC, citant des sources internes non officiellement confirmées par les deux entreprises, Alibaba s'apprêterait à interdire l'usage de Claude Code par ses salariés à compter du 10 juillet 2026, au profit de son outil interne Qoder. Le geste survient après la lettre adressée le 10 juin par Anthropic au comité bancaire du Sénat américain, accusant des opérateurs liés à Alibaba/Qwen d'avoir mené une attaque de distillation via environ 25 000 comptes frauduleux et 28,8 millions d'échanges entre le 22 avril et le 5 juin 2026. Des chercheurs en sécurité affirment par ailleurs avoir trouvé dans Claude Code un code de détection identifiant les utilisateurs liés à des laboratoires d'IA chinois ; Anthropic a reconnu une expérience lancée en mars visant à limiter la revente non autorisée de ses accès. Ni Alibaba ni Anthropic n'ont fait de commentaire officiel public sur l'interdiction elle-même.

L'Usine Digitale a rapporté le 6 juillet 2026 qu'Anthropic interdit contractuellement l'accès à Claude non seulement depuis la Chine continentale, mais aussi aux entreprises contrôlées par des capitaux chinois, y compris via leurs filiales à l'étranger. Pour contourner cette restriction, plusieurs entreprises chinoises ouvriraient des comptes via des filiales basées à Singapour puis redistribueraient les accès en interne vers la Chine ; ByteDance rembourserait des abonnements Claude personnels souscrits par ses ingénieurs via VPN. Ce durcissement s'inscrit dans un contexte tendu : Anthropic a accusé Alibaba, dans une lettre envoyée en juin au Sénat américain, d'une attaque de distillation massive de ses modèles ; Alibaba a en retour banni Claude pour ses employés début juillet.

Depuis le 1er juillet 2026, la loi SB 1580 du Tennessee interdit à toute personne développant ou déployant un système d'IA de le présenter au public comme un professionnel de santé mentale qualifié - psychiatre, psychologue, travailleur social clinicien agréé ou thérapeute conjugal et familial agréé. Une violation constitue une pratique déloyale ou trompeuse au sens du Tennessee Consumer Protection Act, passible d'une pénalité civile jusqu'à 5000 dollars par infraction, avec droit d'action privée pour les consommateurs lésés. Le texte, adopté à l'unanimité par le Sénat (32-0) et la Chambre (94-0) de l'État, préserve l'usage de l'IA par de véritables professionnels agréés.